Jean-Baptiste Goupy de Morville

Code de Legislation Francaise Jean-Baptiste Goupy de Morville

Code de législation française . Divisé en trois parties. Composé de trois chartes fondamentales. Transactions nationales, concernant la solution patriotique des problèmes: 1° de la vraie liberté politique de la constitution française; 2° de la vraie liberté publique de la nation française; 3° de la vraie liberté civile de tous les citoyens français. Par Goupy de Morville
Date de l'édition originale: 1799

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