Sans Auteur

Reclamations Pour Le Sr Charles-Marie-Canales-Oglou Sans Auteur

Réclamations pour le Sr Charles-Marie-Canalès-Oglou, ... seul et unique héritier de feu Sr Jean-Marie-Alix de Boullon-Morange, ... demandeur, contre dame Marie-Elisabeth-Emilie Aubourg, veuve du sieur Léonard Robin, décédé commissaire du gouvernement près le Tribunal civil... de la Seine, et membre du Tribunat, et encore contre le sieur Louis-Léonard Robin, se prétendant fils et unique héritier dudit sieur Léonard Robin... défendeurs, adressées à S. M. Napoléon-le-Grand, ... / [Signé Canalès-Oglou, 12 août 1806. - Consultation pour le sieur Canalès-Oglou contre les héritiers Robin. Signé Adam, ancien avocat; Bonhomme, avocat, 16 août 1806.]
Date de l'édition originale: 1806
Sujet de l'ouvrage: Succession -- Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix de (Factums FN) Testament -- Nullité (Factums FN)
[Factum. Boullon-Morange, Mehemet-Aly, dit Jean-Marie-Alix deSuccession). 1806?][Factum. Canalès-Oglou, Amet-Mémis, dit Charles-Marie. 1806?][Factum. Robin, Léonard (héritiers). 1806?]

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