Auguste François Teulet

Tarif General Des Actes de Procedure, Explique Par Le Rapprochement Des Textes, Code 1840 Auguste François Teulet

Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, ou Code de procédure civile: contenant application à chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des dépens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe / par A.-F. Teulet et Urb. Loiseau, ...
Date de l'édition originale: 1840-1842

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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